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Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route

 “Vous pouvez compter sur l’Association Victime de la Route AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Les différents préjudices corporels en cas d’accident de la route

Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route Suite à un accident de la route , dans le cadre de la réparation intégrale du préjudice corporel la victime a droit à un certain nombre de postes de préjudice.
Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route Il est à préciser qu’il s’agit ici de l‘indemnisation en droit commun et non pas de l’indemnisation en cas de garantie du conducteur.
Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route Dans un tel cas la liste des préjudices est prévue dans le contrat d’assurance qu’il convient de lire attentivement.
Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route La liste présentée ici est indicative car dans les faits le principe est la réparation intégrale du préjudice: cela signifie que la victime doit être indemnisée de toutes les conséquences de l’accident quelles qu ‘elles soient.
Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route Tout ce qui est en relation directe et certaine avec l’accident et qui peut permettre une réparation de la victime doit être indemnisé.

La première étape : l’ expertise médicale et la reconnaissance des préjudices corporels

Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route C’est à la consolidation, c’est à dire lorsque l’état de la victime est stabilisé, qu’une expertise médicale a lieu et que sont fixés définitivement les postes de préjudice.
Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route Il est évident que le médecin expert de l’assurance n’aura pas une tendance naturelle à fixer tous les postes de préjudice.
Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route  Il n’est pas rare qu’un certain nombre manque à l’appel.
Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route En ce cas il convient d’organiser une expertise médicale contradictoire.
Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route Le médecin expert de la victime aura alors pour mission de bien veiller à ce que tous les postes de préjudice soient retenus. Par exemple le rapport pourra chiffre l’AIPP suite à un coup du lapin à 4 pour cent.

Liste des différents postes de préjudices corporels

Les postes de préjudice non économiques ou préjudices personnels en cas de survie

Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route Les préjudices corporels sont dits personnels car ces postes sont indemnisables et ne concernent pas une perte financière mais un préjudice subi par la victime dans son être ( exemple les souffrances subies )

  • – le déficit fonctionnel temporaire ou incapacité temporaire totale ( ITT ou DFT )
  • – le déficit fonctionnel permanent ou atteinte à l’intégrité physique et psychologique ( AIPP ou DFP )
  • – le préjudice permanent fonctionnel
  • – le préjudice esthétique   Le poste de préjudice Préjudice esthétique concerne l’indemnisation de la victime pour les conséquences corporelles inesthétiques
  • – le pretium doloris   Les souffrances endurées portent plusieurs noms différents selon le médecin expert : les souffrances endurées  peuvent s’appeler pretium doloris ( prix de la douleur en latin ) ou encore quantum doloris.
  • – le préjudice d’agrément    Ce poste de préjudice vise à réparer financièrement l’impossibilité pour la victime de pratiquer son activité de loisir dans les mêmes conditions qu’avant l’accident.
  • – le préjudice sexuel
  • – le préjudice moral

Les postes de préjudice  économiques en cas de survie

Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route Les postes de préjudice économiques visent à la réparation des conséquences financières dans la vie de la victime


Les postes de préjudice   en cas de décès de la victime directe

Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route Les postes de préjudice en cas de décès concernent les ayants droits de la victime ( conjoint, parents, grands parents, frères soeurs enfants petits enfants )

  • les frais d’obsèques
  • les préjudices moraux
  • le préjudice économique des proches
  • le préjudice de perte de chance de survie

Conseil de l’association en matière de préjudices corporels

Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route Il est très important de bien préparer les expertises médicales: ce n’est pas le médecin expert nommé par l’assurance qui va prendre le temps de déterminer avec vous tous vos postes de préjudice.
Les différents préjudices corporels an cas d'accident de la route Il convient donc de préparer en amont vos doléances et de les remettre au médecin expert le jour de l’expertise. Vous gardez une copie de ces doléances ce qui vous permettra ) réception du rapport de vérifier si le médecin n’a rien oublié.