Pour toutes vos questions l‘Association Indemnisation de l’Accident de la Route est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

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 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

La proposition d’indemnisation provisionnelle

indemnite-provisionnelle-accident-route-victime-circulation-association-indemnisation L’indemnité provisionnelle suite à un accident de la circulation peut être versée par une assurance ou par un fonds de garantie à la victime. Cette indemnité provisionnelle est une avance sur l’indemnisation finale, elle sera donc déduite de la proposition d’indemnisation finale.

indemnite-provisionnelle-accident-route-victime-circulation-association-indemnisation La provision a pour but de permettre à la victime de l’accident de la route de ne pas avoir de soucis financiers en attendant que l’indemnisation finale lui soit versé. Cette indemnité provisionnelle peut être versée plusieurs fois en attendant la consolidation de la victime.

indemnite-provisionnelle-accident-route-victime-circulation-association-indemnisation La loi Badinter oblige l’assurance à verser une indemnité provisionnelle suffisante à la victime dans les 8 mois suivant l’accident. La loi prévoit que cette provision doit être suffisante. La victime peut donc demander la somme dont elle estime avoir besoin afin de faire face aux frais engendrés par l’accident de la circulation.

indemnite-provisionnelle-accident-route-victime-circulation-association-indemnisation Lorsque l’indemnisation ne se déroule pas dans le cadre de la loi mais dans le cadre d’un contrat type garantie du conducteur, rien n’oblige l’assurance à verser une indemnité provisionnelle à la victime si le contrat ne la prévoit pas, bien que l’assurance la verse très souvent.

indemnite-provisionnelle-accident-route-victime-circulation-association-indemnisation Cette indemnité provisionnelle est souvent versée suite à la première expertise médicale réalisée par l’assurance. Cette première expertise médicale a souvent lieu dans les 2-3 mois suivant l’accident de la route, afin de permettre à l’assurance d’évaluer son dossier.

indemnite-provisionnelle-accident-route-victime-circulation-association-indemnisation La victime peut toujours accepter une indemnité provisionnelle, il ne sert à rien de la refuser même si le montant semble trop faible puisqu’il s’agit d’une avance sur ce qui est dû à la victime. Cela n’engage donc à rien concernant l’avenir, et il est tout à fait possible d’accepter une première provision et d’en redemander une nouvelle à l’assurance par la suite en lui expliquant que la première était insuffisante.

indemnite-provisionnelle-accident-route-victime-circulation-association-indemnisation Enfin, si l’assurance refuse de verser cette indemnité provisionnelle, le seul recours est de faire appel à un avocat afin d’obtenir un référé provision par le tribunal, obligeant l’assurance à verser cette provision.

Conseils de l’association indemnisation accident de la route concernant l’indemnité provisionnelle

 

indemnite-provisionnelle-accident-route-victime-circulation-association-indemnisation Accepter une provision n’engage à rien pour l’avenir.

indemnite-provisionnelle-accident-route-victime-circulation-association-indemnisation La provision permet à la victime de l’accident de la route de faire face aux frais engendrés par l’accident. Réclamez donc ce dont vous avez besoin, que ce soit pour des frais médicaux, pour des frais de déplacement, des aménagements (voiture, logement…), ou des assistances par tierce personne (ménage, courses…).

indemnite-provisionnelle-accident-route-victime-circulation-association-indemnisation N’hésitez pas à nous contacter via la permanence téléphonique si vous recevez une proposition d’indemnisation de l’assurance et que vous vous demandez si vous pouvez l’accepter.

indemnite-provisionnelle-accident-route-victime-circulation-association-indemnisation Contactez nous si vous vous demandez comment réclamer cette provision auprès de l’assurance ou du fonds de garantie.