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Réparation préjudice corporel

 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

Réparation préjudice corporel

Réparation préjudice corporel On parle de réparation du préjudice corporel, que ce soit en matière d’accident de la route ou en droit commun quand il s’agit de réparer financièrement le préjudice subi.
Réparation préjudice corporel Le principe est la réparation intégrale du préjudice corporel. La loi ne dit pas autre chose. Il existe bien la nomenclature Dinthilac qui liste les différents postes de préjudice corporel, mais cette nomenclature n’est qu’indicative.
Réparation préjudice corporel Le juge a en effet la liberté de décider de décider de la réparation du préjudice corporel même si par un exemple un poste est demandé et ne figure pas dans la nomenclature.
Réparation préjudice corporel On dit que la réparation du préjudice corporel doit être intégrale dans le sens où ce sont tous les aspects de la vie de la victime qui doivent faire l’objet d’une réparation financière.
Réparation préjudice corporel Il n’est pas aisé de penser à tous les postes de préjudice. Il faut que la victime note tous les aspects de sa vie qui sont modifiées de jour comme de nuit.
Réparation préjudice corporel Le point capital se situe au moment de l’expertise médicale finale. c’est dans ce rapport que tous les postes doivent êtres retenus.L’aspect financier de la réparation du préjudice corporel ne vient que dans un deuxième temps sur la base du rapport.

Exemple de demande de réparation du préjudice corporel

Réparation préjudice corporel Suite à mon accident l’assureur me propose 12000 euros pour la réparation de mon préjudice corporel.
Réparation préjudice corporel Sur la base du rapport de son expert il propose ainsi:

ITP 1000 euros
AIPP 4000 euros
Pretium doloris 3000
Pertes de revenus 4000

Réparation préjudice corporel Pouvez vous me dire si cette offre d’indemnisation est correcte?

Conseil de l’association accident de la route

Réparation préjudice corporel Difficile de répondre à votre question : vos indications sont imprécises.
Réparation préjudice corporel Il faut vérifier la réparation du préjudice corporel à deux niveaux :
Réparation préjudice corporel Le rapport est-il bien conforme à la réalité de votre préjudice corporel ?
– toutes les conséquences de l’accident ont elles bien été prises en compte?
– le chiffrage des postes est-il correct
Réparation préjudice corporel L’offre financière est elle conforme à la jurisprudence
– quelle est le chiffrage de chaque poste dont vous nous parlez?