Pour toutes vos questions l‘Association Indemnisation de l’Accident de la Route est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

Défaut d'Assurances et accident de la route association accident de la route circulation

 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Suite à un accident de la route non responsable le véhicule n’était pas assuré.

Défaut d'Assurances et accident de la route association accident de la route circulation Vous avez été victime d’un accident de la route non responsable. Vous étiez conducteur et votre véhicule n’était pas assuré. Avez vous le droit d’être indemnisé?
Défaut d'Assurances et accident de la route association accident de la route circulation La réponse est oui: le défaut d’assurance de la victime non responsable ne lui ôte pas le droit de pouvoir recevoir une indemnisation.

Exemple indemnisation accident de la route avec défaut d’assurance

Défaut d'Assurances et accident de la route association accident de la route circulation   Mon mari a eu un accident de la route non responsable et aucunes victimes à déplorer, (notre premier accident donc nous sommes assez démuni de la procédure à suivre et les recours) Les faits : à un rond point, il y a eu un soudain ralentissement et les voitures devant nous ont fortement freinés, mon mari est rester maître de son véhicule et a freiné aussi, c’est la voiture derrière nous qui nous a percuter car distrait par autre chose que la route. Gros point noir : hélas ce jour là, notre véhicule n’était pas assuré. Un constat amiable a été fait, en présence de la gendarmerie et nous avons les coordonnées personnelles du conducteur mi en cause.
Défaut d'Assurances et accident de la route association accident de la route circulation Le conducteur qui nous a percuté est assuré au tiers, et à ce jour, nous n’avons toujours pas eu de nouvelle de l’assurance de celui-ci. Comment intervenir ? Avons nous le droit d’être indemniser malgré notre défaut d’assurance ? Notre véhicule est au garage le plus proche de l’accident depuis le 29 juillet et assuré depuis cette mésaventure.

Conseil de l’association accident de la route

Défaut d'Assurances et accident de la route association accident de la route circulation En cas de défaut d’assurances en tant que conducteur si un autre véhicule est impliqué et que vous n’avez commis aucune faute de nature à limiter votre indemnisation vous avez le droit à une indemnité dans le cadre de la loi Badinter.
Défaut d'Assurances et accident de la route association accident de la route circulation Vous risquez en revanche d’avoir une amende pour défaut d’assurance, celle-ci étant obligatoire. Il est vrai que parfois l’assureur adverse tente de profiter de ce défaut d’assurance pour vous faire croire que vous n’avez droit à aucune indemnisation. Ne cédez pas et réclamez votre droit.
Défaut d'Assurances et accident de la route association accident de la route circulation Au besoin appelez l’association accident de la route qui vous éclairera afin que vous soyez correctement indemnisé.