Pour toutes vos questions l‘Association Indemnisation de l’Accident de la Route est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

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 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Indemnisation de l’accident de la route

quelle-indemnisation-accident-de-la-route-circulation-victimes-victime-association L’indemnisation de l’accident de la route s’effectue dans le cadre de la loi Badinter (sauf si l’accident n’est pas causé par un tiers, auquel cas, il s’agit d’une indemnisation contractuelle).

quelle-indemnisation-accident-de-la-route-circulation-victimes-victime-association La loi Badinter vise à indemniser les victimes de l’accident de la route en droit commun, c’est le régime le plus favorable, c’est à dire que la victime est indemnisée pour tous ses préjudices liés à l’accident.

quelle-indemnisation-accident-de-la-route-circulation-victimes-victime-association Cette indemnisation est calculée lorsque l’état de santé de la victime est consolidé, c’est à dire lorsque l’état de santé n’est plus susceptible d’évoluer dans un avenir proche. Mais quelle indemnisation pour accident de la route ? Cela dépend bien évidemment des séquelles et des conséquences liées à l’accident de la route dans la vie de la victime.

quelle-indemnisation-accident-de-la-route-circulation-victimes-victime-association La loi ne pose aucun barème auquel doivent se référer les assureurs ou les fonds de garantie. La loi dispose uniquement que la victime doit être indemnisée intégralement de tous ses préjudices liés à l’accident de la route. L’assureur doit donc faire le nécessaires pour que la victime soit remise dans l’état le proche d’avant l’accident. Si cela n’est pas possible physiquement, une indemnité doit alors être calculée afin que la victime puisse reprendre son train de vie dans les conditions les plus proches d’avant l’accident de la route.

Exemple :

Une personne a été victime d’un accident de la route lui ayant causé des séquelles importantes, notamment la perte du membre inferieur gauche. La victime ne peut donc plus exercer son emploi de boulanger, ne peut plus exercer sa passion de football et son logement à étages n’est plus adapté à son handicap. Quelle indemnisation pour cet accident de la route ?

quelle-indemnisation-accident-de-la-route-circulation-victimes-victime-association La victime doit selon la loi être remise dans l’état le plus proche d’avant l’accident de la route. Dans le principe, l’assureur chargé d’indemniser la victime devra donc verser une somme suffisante à la victime afin qu’elle n’ait plus besoin de travailler, sans se retrouver dans les soucis financiers. Le logement n’étant plus adapté, l’assureur devra donc verser une somme suffisante pour que la victime puisse changer pour un plein pied, afin de ne pas avoir de difficultées à se déplacer. Une somme devra également être versée en réparation du préjudice concernant le fait de ne plus pouvoir exercer la passion du football suite à l’accident de la route.

quelle-indemnisation-accident-de-la-route-circulation-victimes-victime-association Il n’existe donc pas de barème précis, mais l’indemnisation doit être calculée au cas par cas, selon les besoins de la victime.

quelle-indemnisation-accident-de-la-route-circulation-victimes-victime-association Il existe le barème des assureurs, référentiel Dintillhac, qui permet de donner une échelle de chaque poste de préjudice. Ce barème a été posé par les assureurs, et non par le législateur.

Conseils de l’association indemnisation accident de la route

quelle-indemnisation-accident-de-la-route-circulation-victimes-victime-association Les victimes d’accident de la route doivent se renseigner sur leurs droits avant d’accepter toute proposition d’indemnisation.

quelle-indemnisation-accident-de-la-route-circulation-victimes-victime-association Au lieu de se demander, quelle indemnisation pour accident de la route, il vaut mieux se demander, de quoi puis-je avoir besoin afin de me faciliter le quotidien suite à mon accident?

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