Pour toutes vos questions l‘Association Indemnisation de l’Accident de la Route est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

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 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Exemple indemnisation accident de la route

exemple-indemnisation-accident-de-la-route-victimes Mr X a été victime d’un accident de la route en juin 2014. Mr Y n’a pas respecté le code de la route et n’a pas cédé le passage. Mr X a eu des séquelles au niveau du dos et des cervicales suite à cet accident de la route.

exemple-indemnisation-accident-de-la-route-victimes L’assureur avait 8 mois pour lui verser une première avance sur l’indemnité finale dans le cadre de la loi Badinter afin que Mr X n’ait pas de soucis financiers du fait de cet accident de la route. La provision à hauteur de 1000 euros a donc été versé en décembre 2014. La consoliditation de l’état de santé de Mr X a été fixée en juin 2015, soit 1 an après l’accident de la route.

exemple-indemnisation-accident-de-la-route-victimes L’assureur a donc donné mission à son médecin conseil de prendre rendez-vous avec Mr X en vue d’une expertise médicale, afin d’évaluer toutes les séquelles et les conséquences de l’accident de la route dans sa vie.

exemple-indemnisation-accident-de-la-route-victimes Ce rapport d’expertise a conclus : 1,5/7 en souffrances endurées , 3% d’invalidité permanente pour le dos et les cervicales ainsi qu’un préjudice d’agrément car Mr X ne peut plus exercer sa passion qui était l’haltérophilie dans les mêmes conditions qu’avant l’accident de la route.

exemple-indemnisation-accident-de-la-route-victimes La proposition d’indemnisation correspondante est la suivante : 1500 euros pour les souffrances endurées, 3000 euros pour l’invalidité et 2000 euros pour le préjudice d’agrément, soit un total de 6500 euros.

Conseils de l’association accident de la route sur l’exemple

exemple-indemnisation-accident-de-la-route-victimes Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions du médecin expert mandaté par exemple, vous pouvez contester le rapport d’expertise à l’aide d’un médecin conseil indépendant en procédant à une expertise contradictoire.

exemple-indemnisation-accident-de-la-route-victimes Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition d’indemnisation finale par exemple, vous pouvez négocier la proposition à la hausse en vous référant à la jurisprudence de la cour d’appel de votre région.

exemple-indemnisation-accident-de-la-route-victimes Si vous vous posez des questions concernant un exemple d’indemnisation accident de la route, contactez l’association via la permanence téléphonique.