Pour toutes vos questions l‘Association Indemnisation de l’Accident de la Route est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

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 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Accident de la route et inaptitude professionnelle

 accident de la route et inaptitude professionnelle A l’occasion d’un accident de la route, si la victime ne peut reprendre son travail ou doit bénéficier d’un poste aménagé les conséquences du licenciement doit être pris en compte par l’assureur chargé de l’indemnisation.
 accident de la route et inaptitude professionnelle Il est préférable de ne pas accepter une rupture conventionnelle avec l’employeur et d’obtenir plutôt un licenciement pour inaptitude.
 accident de la route et inaptitude professionnelle  L’assureur sera alors obligé de reconnaitre que les conséquences de l’accident l’oblige à une indemnisation totale: perte des gains, perte de carrière, période de reconversion nécessaire etc…

Accident de la route et rupture conventionnelle

 accident de la route et inaptitude professionnelle Je me permets de faire appel à vos lumières suite à l’accident de la route de mon mari survenu le 29/05/14, en effet il a été victime d’un accident de la route une personne lui a refusé la priorité à droite (mon mari était en quad et l’autre personne en voiture).
 accident de la route et inaptitude professionnelle Il a eu une double fracture de la mâchoire et mandibulaire, toutes les dents qui se sont décaler ainsi que de grosses douleurs au genou droit qui reste sensible à se jour.
 accident de la route et inaptitude professionnelle  Il a été en arrêt de travail pendant 6 mois et a du faire une rupture conventionnelle car à son retour son employeur l’a mis “au placard” ce qui a jouer encore plus sur son état mental.
 accident de la route et inaptitude professionnelle Les soins pour “remettre en état” sa dentition ne sont toujours pas fait, il va devoir passer entre les mains de spécialistes. Les praticiens que nous avons était voir ne font pas car soit c’est délicat soit c’est trop de travail.
 accident de la route et inaptitude professionnelle Il a eu une énorme perte de salaire et la CPAM qui indemniser en retard, nous a valu de gros soucis financier dont un fichage FICP.
 accident de la route et inaptitude professionnelle Nous avons eu le procès verbal très tard 8 mois après l’accident, l’assurance traîne et nous n’avons toujours rien à se jour.
 accident de la route et inaptitude professionnelle Pouvons nous leur demander une indemnisation supplémentaire et a quel somme pouvons nous prétendre ?

Conseil association accident de la route

 accident de la route et inaptitude professionnelle Dans le cadre de la loi Badinter le conducteur qui n’a commis aucune faute de nature à limiter son droit à indemnisation a le droit d’être intégralement indemnisé de tous ses préjudices.
 accident de la route et inaptitude professionnelle Concernant la rupture conventionnelle se pose une question : si l’accident est la cause directe de l’incapacité professionnelle la rupture conventionnelle n’est pas la bonne solution.
 accident de la route et inaptitude professionnelle Il est souhaitable en effet qu’il y ait un licenciement pour inaptitude.
 accident de la route et inaptitude professionnelle Il sera alors plus facile de faire reconnaître l’incidence professionnelle par l’assureur chargé de l’indemnisation.
 accident de la route et inaptitude professionnelle Le dossier est cependant défendable quand même sur ce plan là malgré la rupture conventionnelle.
 accident de la route et inaptitude professionnelle Il faut faire reconnaître dans l’expertise médicale finale qu’effectivement votre mari ne pouvait pas reprendre son travail ou alors avec un poste aménagé.
 accident de la route et inaptitude professionnelle En ce cas l’assureur est tenu d’indemniser les conséquences du licenciement et de la rupture conventionnelle