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aggravation accident de la route

Aggravation accident de la route

                                 L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     aggravation accident de la route

Pour toutes vos questions l‘Association Victime de la Route est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

aggravation accident de la route

 « Vous pouvez compter sur l’Association Victime de la Route AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

Aggravation accident de la route

aggravation accident de la route En cas d’aggravation de votre état de santé suite à un accident de la route il vous est possible de faire ouvrir à nouveau votre dossier à vie.
aggravation accident de la route Ce principe de réouverture de dossier à vie, sans prescription, résulte de la loi Badinter qui indique que la victime doit être intégralement indemnisée.
aggravation accident de la route L’assureur qui indemnise la victime une première fois le fait quand l’état de la victime est considéré comme consolidé. Cela signifie que son état est stationnaire et non susceptible d’évoluer. Il reste que ce principe est bien relatif car l’état de santé d’une victime évolue nécessairement avec ses hauts et ses bas. Il faut bien cependant trouver une date de consolidation pour solder le dossier.
aggravation accident de la route Comment faire pour faire reouvrir son dossier en cas d’aggravation ?

Qu’est ce qu’une aggravation suite à un accident de la route?

aggravation accident de la route Il faut déjà dans un premier temps que le dossier ait déjà été soldé dans le passé. En effet si tel n’est pas le cas, il n’y a pas aggravation : c’est simplement l’état qui évolue et il faut attendre la consolidation pour pouvoir évaluer l’indemnisation finale.
aggravation accident de la route Dans la pratique l’aggravation correspond à une augmentation du taux d’incapacité ( aipp ou dfp ). Il peut aussi s’agir d’une modification des conditions d’existence liées au handicap.
aggravation accident de la route Si vous avez un doute vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence pour avoir son avis.

Comment faire ouvrir son dossier suite à une aggravation suite à un accident de la route ?

aggravation accident de la route Il convient tout simplement d’adresser une demande de réouverture à l’assureur chargé de l’indemnisation en joignant par exemple un certificat médical et en indiquant les raison de l’aggravation.
aggravation accident de la route Attention : les assureurs ne sont pas tenus de garder votre dossier à vie. Il convient donc d’apporter la preuve de la première indemnisation ( pv de police, rapports d’expertise, quittance et offre du règlement…)
aggravation accident de la route Il convient donc pour la  victime de conserver précieusement son dossier à vie.
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Comment va être soldée l’indemnité liée à l’aggravation ?

aggravation accident de la route Classiquement l’assureur va missionner son médecin expert afin de déterminer si l’aggravation est effective ou non et si l’état de la victime est consolidée ou non.
aggravation accident de la route L’offre d’indemnisation concernera tous les nouveaux postes liés à l’aggravation ainsi que le pourcentage supplémentaire d’incapacité.
aggravation accident de la route Il est bien entendu possible à la victime de se défendre comme pour un règlement premier d’un dossier.

Exemple de question posée suite à une aggravation

aggravation accident de la route J’ai été indemnisé suite à un accident de la route alors que j’avais 18 ans.  ce sont mes parents qui avaient suivis le dossier.
aggravation accident de la route Il m’avait été donné à l’époque une incapacité de 12 pour cent.
aggravation accident de la route J’ai fait des études de commercial. Je suis devenu chef de secteur. Aujourd’hui après plus de vingt ans dans ce travail, j’éprouve de grandes difficultés à assumer mon poste. J’ai une grande fatigue, des douleurs dans le dos. Je limite mes déplacements.
aggravation accident de la route Je me pose la question d’une possibilité d’ouverture de mon dossier pour aggravation. Qu’en pensez vous?

Conseil de l’association

aggravation accident de la route S’agissant d’une aggravation liée à un accident de la route il vous est possible de faire ouvrir à nouveau le dossier même si vingt ans se sont écoulés.
aggravation accident de la route Il faut cependant que vous retrouviez votre dossier car il y a peu de chance que l’assureur ait conservé le dossier depuis ce temps là.
aggravation accident de la route Demandez à votre médecin traitant une attestation indiquant les difficultés que vous avez, depuis combien de temps et à quoi, selon lui, est dû votre état.
aggravation accident de la route Adressez ce document ainsi qu’une copie de votre dossier ( ou au moins les pièces principales ) à l’assureur en lui demandant d’ouvrir le dossier en aggravation.

                                                                                             

Avocat spécialisé accident de la route
A
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