Pour toutes vos questions l‘Association Indemnisation de l’Accident de la Route est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

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 “Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer”

Accident de la route et dépôt de plainte

 Question concernant l’accident de la route et le dépôt de plainte

accident-de-la-route-depot-plainte J’ai été victime  d’un accident de la route non responsable avec la voiture de ma compagne pour laquelle je figure en tant que conducteur désigné sur le contrat d’assurance:
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Je circulais sur une route départementale limitée à 90km/h à une vitesse comprise entre 80 et 90km/h. J’effectuais un déplacement professionnel pour me rendre chez un client (Je suis artisan).
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Alors que je croisais une file de voitures, l’une d’elles s’est mise à dévier de sa trajectoire pour venir me heurter de pleine face.
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Ma voiture s’est alors retournée sous le choc et la voiture de la personne qui me suivait est venue me percuter à son tour, n’ayant à mon avis aucune possibilité de m’éviter. Je m’en sors avec “seulement” une double fracture de l’avant-bras gauche et quelques contusions, tout comme le conducteur d’en face. La conductrice qui me suivait n’ayant à priori que quelques contusions.
accident-de-la-route-depot-plainte La gendarmerie est intervenue et doit rendre un rapport d’enquête. J’ai été auditionné à la gendarmerie et ai déposé plainte contre le responsable par la même occasion.
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Je me pose donc les questions suivantes dans le but de monter un dossier le plus complet possible et permettant d’être indemnisé au mieux (tant pour moi que pour ma compagne) par l’assurance et le responsable s’il doit y avoir une suite en justice:
1- Devrais-je également déposer plainte contre la conductrice du véhicule qui me suivait et m’a percuté en deuxième? (ce qui m’ennuierai car de mon point de vue, elle est simplement victime, au même titre que moi)
2- Ma compagne étant propriétaire du véhicule, devrait-elle déposer plainte également contre le responsable de l’accident, voir contre le deuxième véhicule impliqué?
3-Utilisant de manière quasi journalière pour mon travail le véhicule de ma compagne, suis-je en droit de prétendre au même titre qu’elle à une indemnisation pour la privation d’usage du véhicule?
4-L’assurance nous proposant un prêt de véhicule de location pour une période limitée de 14 jours (ou 21 jours après réception du rapport de gendarmerie), le fait d’accepter cette solution temporaire risque-t-elle de nous priver de la possibilité d’être indemnisés pour la privation d’usage?
5-Est-il vrai, comme nous l’a affirmé le responsable du dossier de notre compagnie d’assurance que celle-ci est obligée d’attendre le rapport de gendarmerie pour établir les responsabilités? Ne peut-elle le faire selon le barème IRSA en attendant ou d’après les rapports d’accident des trois personnes impliquées si ceux-ci montrent un déroulement identique des faits?

Réponse :

accident-de-la-route-depot-plainte Déposer plainte n’a pas de rapport direct avec l’indemnisation donc selon nous c’est une démarche inutile. Il semble logique en revanche, d’attendre le PV de la gendarmerie afin d’établir les circonstances de l’accident ; de toute façon,  dans le cadre de la Loi Badinter, l’assureur a 8 mois pour verse des provisions dites suffisantes et selon ce que vous nous décrivez, celui-ci respecte bien les délais impartis pour le moment.