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Indemnisation des préjudices de l’accident de la route

                                 L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.     indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de

Pour toutes vos questions l‘Association Indemnisation de l’Accident de la Route est là pour vous aider du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00

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 « Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer »

Les préjudices dans l’indemnisation de l’accident de la circulation

indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de La loi Badinter prévoit l’indemnisation de tous les postes de préjudice lors d’un accident de la route pour la victime. C’est le principe de la réparation intégrale des postes de préjudice. On doit remettre la victime dans la situation la plus proche d’avant son accident. La loi concerne aussi bien le conducteur, que le passager , le piéton, le cycliste.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de La loi Badinter concerne tous les véhicules terrestres à moteur ( voir notion de véhicule terrestre à moteur dans le cadre de la loi Badinter ) y compris voiture, moto, tondeuse auto portée, tracteur dès lors qu’ils circulent sur la voie publique.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Lorsque l’indemnisation se déroule dans le cadre contractuel, les préjudices indemnisables sont ceux figurant dans le contrat. Cela s’effectue donc dans les conditions prévues dans le contrat, puisque le contrat fait la loi entre les parties.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de La nomenclature Dintilhac est cependant le fruit d’une réflexion des assureurs pour dégager les différents préjudices liés à l’indemnisation du dommage corporel suite à un accident de la circulation.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Ces préjudices sont le prix de la douleur, le préjudice Esthétique, le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel, le préjudice économique, le préjudice professionnel, le préjudice moral et le préjudice d’affection.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Il y aura également indemnisation en cas décès.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Chaque poste de préjudice est retenu dans le rapport du médecin expert et est chiffré selon son degré d’importance. C’est ce qu ‘on appelle la réparation intégrale du préjudice corporel.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de L’assurance calcule ensuite la proposition d’indemnisation correspondante qui sera versée à la victime de l’accident de la route.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de La liste des préjudices  n’est absolument pas limitative puisque la loi prévoit la réparation intégrale de tous les postes de préjudice.

Conseils de l’association indemnisation accident de la route et de la circulation

indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Il est important pour les victimes d’accident de la route de s’informer sur les différents préjudices avant l’expertise médicale afin de savoir comment expliquer l’impact de l’accident dans sa vie au médecin expert lors de l’expertise médicale.C’est en effet le rapport médical qui est déterminant pour le chiffrage final de l’indemnisation financière.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de L’indemnisation définitive ne peut avoir lieu qu’à la consolidation de l’état de santé de la victime.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Dans le cadre de la loi Badinter l’assureur doit vous faire une proposition d’indemnisation.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Vous pouvez obtenir le procès verbal de police en le demandant tout simplement à votre assureur ou à l’assureur adverse. Il y a en effet un organisme qui s’appelle trans pv et qui adresse le pv directement aux assureurs.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Il y a des règles à connaitre en cas d’accident de trajet travail. Il y a en effet possibilité d’être indemnisé non seulement dans le cadre de l’accident du travail mais aussi en plus dans le cadre de la Loi Badinter.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de La victime peut rédiger une lettre de doléances dans laquelle elle explique point par point les conséquences de l’accident dans sa vie, en se servant des différents postes de préjudices existants.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Si vous êtes victime d’un accident de la route et que vous vous posez des questions sur les différents préjudices vous affectant, n’hésitez pas à contacter l’association indemnisation accident de la route et de la circulation afin d’obtenir plus de renseignements. Il convient de participer à son propre dossier pour obtenir une indemnité corporelle suffisante.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de En cas d’aggravation il vous est toujours possible d’ouvrir à nouveau votre dossier à vie, d’où la nécessité de toujours conserver les pièces de votre dossier.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Il est à noter que même si le conducteur n’est pas assuré ( défaut d’assurances )  si celui-ci n’a commis aucune faute il a quand même le droit d’être indemnisé.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Lorsque la victime est mineure, l’indemnisation peut passer par le juge des tutelles. L’argent de l’indemnisation sera bloquée sur un compte jusqu’à la majorité.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Il n’y a aucun risque à encaisser un chèque de provision du moment que la quittance présentée par l’assureur indique bien qu’il s’agit d’une provision sur indemnité finale.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Lorsque le conducteur est responsable de l’accident il aura un malus sur la prime responsabilité de son contrat d’assurance automobile.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Suite à un accident il est possible de déposer plainte. L’utilité de se constituer partie civile est discutable.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Il est préférable d’être très prudent en cas d’accident de la route avec un coup du lapin : l’assureur  a souvent l’habitude de minimiser cette pathologie.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Le conducteur responsable d’un accident de la route doit avoir une garantie conducteur pour être indemnisé. Vérifier le contrat en demandant à l’assureur une copie complète conditions particulières et générales.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de En cas d’accident de moto, pour l’indemnisation du conducteur tout dépend des circonstances de l’accident ainsi que du contrat souscrit auprès de l’assureur.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Les sommes versées par les organismes sociaux sont déduites sous certaines conditions du préjudice économique de la victime.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de En cas d’incidence sur le travail ne surtout pas accepter une rupture conventionnelle : il faut un licenciement pour pouvoir rattacher celui-ci à l’accident.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Si vous recherchez un avocat spécialisé en accident de la route attention au principe de ce titre.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Vous avez parfaitement le droit de contester et de discuter une offre d’indemnisation faite par l’assureur.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Il est préférable de vérifier le chiffrage avant de discuter l’offre. Vous pouvez utiliser le calculateur de préjudice sur notre site.  Pour calculer son préjudice il faut à la fois vérifier si le chiffrage du rapport d’expertise est bon, puis vérifier le chiffrage financier qui en découle.
indemnisation-prejudice-accident-route-circulation-association-victimes-postes-de Il faut distinguer l’accident AVP et  et l’accident du travail : dans le cadre de l’AT la créance de la sécurité sociale sera déduite.