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Expertise par un médecin expert d’assurances

L’Association d’Aide à l’indemnisation des Victimes de France participe à la Commission des Usagers de la Route.    

 

Le médecin conseil d’assurances

Le médecin conseil d'assurances Il s’agit d’un médecin qui pratique en général ces évaluations du dommage corporel de manière principale et parfois quasi-exclusive.

Le médecin conseil d'assurances Qui missionne le médecin conseil d’assurances ? C’est une (ou plusieurs) compagnie(s) d’assurances, organismes indemnisateurs, débiteurs de la victime.
Le médecin conseil d'assurances Il intervient soit comme médecin-conseil principal, qui va évaluer la totalité du dommage pour le régleur de l’assurance, soit comme assistant technique de l’assurance lors d’une expertise judiciaire.
Le médecin conseil d'assurances Il existe des listes de médecins tenues par les compagnies d’assurances, et ces listes, périodiquement révisées, ne comportent en général que des praticiens rompus à la pratique de l’expertise amiable et diplômés du CAPEDOC (diplôme délivré par les assureurs).
Le médecin conseil d'assurances Comment est formé le médecin conseil d’assurances (FMI, FMC) ? Sa formation spécifique en réparation juridique du dommage corporel est en général secondaire à l’obtention d’un DU ou DIU, puis du diplôme spécifique obligatoire (le CAPEDOC). Il existe ensuite des formations continues délivrées par les associations de médecins d’assurances (FFAMCE). Il est bien entendu nécessaire de rester également compétent dans le domaine médical.
Le médecin conseil d'assurances Par qui est rémunéré le médecin conseil d’assurances ? Il est rémunéré par la compagnie d’assurance qui le missionne.
 La plupart des médecins-conseils d’assurance travaillent avec plusieurs compagnies, et par ailleurs ces compagnies ont des accords (conventions) entre elles. Il peut en résulter un conflit d’intérêt entre le médecin et les compagnies qui le missionnent régulièrement.
Le médecin conseil d'assurances Quelle est la mission du médecin conseil d’assurances et quelle est la finalité de son action ? Un organisme créé par ces médecins et les compagnies d’assurances (AREDOC) a créé une mission spécifique pour les procédures amiables, régulièrement mises à jour, auxquelles ces médecins doivent se référer (actuellement est en vigueur la mission 2006 révisée en 2009). Ces règles évoluent régulièrement et s’adaptent à l’évolution de la doctrine en les interprétant.  Les interprétations en sont parfois différentes d’un endroit à l’autre, mais l’Aredoc s’emploie à uniformiser les pratiques.

Le médecin conseil d'assurances Le rôle du médecin-conseil d’assurances est donc de convoquer une victime, de prendre connaissance des documents qu’elle présente, d’écouter et de noter ses doléances, de l’examiner, de rédiger un rapport comportant une discussion médico- légale, avec les conclusions qui en découlent. Son activité est précisément détaillée et il doit suivre des règles de bonne pratique établies par les compagnies d’assurances, avec contrôle de qualité régulier.
Le médecin conseil d'assurances Il doit ainsi respecter un certain nombre de normes qui concernent la convocation du patient, l’accueil, la présentation, le recueil des informations, la pratique de l’examen clinique, la rédaction du rapport, la discussion, les conclusions. Dans certains cas, il a une discussion avec le médecin accompagnant la victime et selon le cadre amiable contradictoire ou amiable simple, il est tenu ou non de tenir compte de son avis. La finalité de son action est de permettre l’indemnisation d’un dommage corporel par une assurance.
Le médecin conseil d'assurances Il est important de retenir que le médecin expert d’assurances, même s’il dit le contraire, n’est pas indépendant. C’est souvent à son insu qu’il favorisera l’assureur. Il n’est pas mieux payé car il ferait en sorte de moins payer une victime, toutefois il est surveillé avec des moyennes statistiques qui ont une influence sur sa manière de chiffrer et d’autre part il a été formé dans un milieu influencé par les assureurs.